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Patrimoine

Fraude immobilière : protéger le titre de propriété d’un bien

Par Youssri Belmekki, fondateur de SentinelleFin3 min de lecture

Fausse annonce, vente d’un bien par un faux propriétaire, usurpation d’identité : la fraude immobilière vise souvent des biens inoccupés ou des propriétaires âgés. Les signes et les protections.

On pense aux comptes bancaires, rarement à la maison. Pourtant, un bien immobilier est souvent le principal patrimoine d’un foyer, et il est une cible de choix : une fraude peut porter sur des sommes considérables, et se découvre parfois tard.

Les formes de fraude les plus courantes

  • La vente par un faux propriétaire. Un fraudeur, muni de faux papiers, se fait passer pour le propriétaire d’un bien (souvent inoccupé, ou appartenant à une personne âgée ou à l’étranger) et tente de le vendre.
  • La fausse annonce. Un logement qui n’appartient pas à l’annonceur est « loué » ou « vendu » : l’escroc encaisse des acomptes ou des dépôts de garantie.
  • L’usurpation d’identité d’un propriétaire pour ouvrir des démarches ou contracter des crédits.
  • Les faux « diagnostiqueurs », « artisans » ou « services de régularisation » qui profitent d’un changement dans la situation du bien pour réclamer des paiements.

Les signes qui doivent alerter

  • Un courrier, un appel ou une visite d’un notaire, d’un agent ou d’un acheteur que vous n’avez pas sollicité.
  • Une demande de documents d’identité ou de titre de propriété sans raison claire.
  • Un prix très inférieur au marché, une vente pressée, un acheteur qui refuse de se déplacer.
  • Un changement d’adresse ou de coordonnées inattendu sur un dossier lié au bien.

Comment s’en protéger

  1. Gardez vos documents à l’abri : titre de propriété, avis de taxe foncière, pièce d’identité. Ne les envoyez que pour une démarche que vous avez vous-même engagée.
  2. Passez toujours par un notaire que vous avez choisi pour toute vente, et vérifiez son existence auprès de l’office ou de la chambre des notaires.
  3. Surveillez la situation du bien : un bien vide mérite une visite régulière et un voisin informé.
  4. Consultez vos biens dans votre espace en ligne de l’administration fiscale, et prêtez attention à toute modification que vous n’avez pas demandée.
  5. Parlez-en à vos proches : un propriétaire âgé ou éloigné doit pouvoir joindre quelqu’un en cas de sollicitation inhabituelle.

Questions fréquentes

Peut-on vendre un bien sans que le propriétaire le sache ?

C’est ce que cherchent à faire les fraudeurs, avec de faux papiers. Les notaires doivent vérifier l’identité des vendeurs, et ces fraudes restent rares, mais elles existent, notamment pour des biens inoccupés.

Que faire si je découvre une annonce frauduleuse sur mon bien ?

Signalez l’annonce à la plateforme concernée, prévenez la police ou la gendarmerie, et informez votre notaire. Conservez des captures d’écran.

Un bien en location est-il à l’abri ?

Pas complètement : le locataire est le plus souvent la première personne à voir un changement. Gardez le contact et demandez-lui de vous signaler tout courrier ou visite inhabituelle.

Pour aller plus loin

Des organismes officiels, à consulter directement.

Cet article donne des repères généraux et ne remplace pas un conseil juridique ou bancaire personnalisé. Les montants cités en exemple sont fictifs. Photographie : Pexels (licence libre).

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