Mentions légales

1. Éditeur du site

1.1 Identification

Dénomination

SentinelleFin

Forme juridique

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Capital social

1 000 euros

Siège social

59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

Immatriculation

RCS Paris 130 789 423

TVA intracommunautaire

FR80 130 789 423

1.2 Contact

E-mail

contact@sentinellefin.fr

Courrier

SentinelleFin, 59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

1.3 Direction de la publication

Le directeur de la publication est Youssri Belmekki, en qualité de représentant légal de l’éditeur.

2. Hébergement

2.1 Le site

Hébergeur

OVH SAS (OVHcloud)

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Immatriculation

RCS Lille Métropole 424 761 419

Téléphone

1007 (depuis la France)

2.2 Les comptes et les données

Les comptes utilisateurs et les données du Service sont hébergés par Supabase Inc., dans la région Union européenne (Irlande). Les prestataires qui participent au fonctionnement du Service (accès aux comptes bancaires, paiement, envoi de messages) sont listés dans la politique de confidentialité.

3. Nature du service et statut

3.1 Une aide à la vigilance

SentinelleFin est une aide à la vigilance. Le service repère des mouvements bancaires inhabituels, des fuites de données, des changements concernant un bien immobilier et des messages qui ressemblent à une tentative d’escroquerie, puis vous en informe.

3.2 Ce qu’il n’est pas

SentinelleFin ne bloque aucune opération, ne réalise aucun paiement et ne déplace jamais d’argent. L’accès aux comptes bancaires se fait en lecture seule, par l’intermédiaire d’un partenaire agréé. Le service ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil juridique, ni un service de paiement.

3.3 Statut réglementaire

SentinelleFin n’est ni un établissement de crédit, ni un établissement de paiement, ni une entreprise d’investissement, ni un intermédiaire en assurance. Elle n’accède aux comptes bancaires que par l’intermédiaire d’un prestataire agréé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui porte l’agrément nécessaire et auprès duquel vous donnez votre consentement. Vous pouvez vérifier les agréments sur le registre officiel des agents financiers (REGAFI).

3.4 Sa portée

Une alerte signale une différence avec les habitudes observées : elle constate, elle n’accuse personne. L’absence d’alerte ne garantit pas qu’une opération ou un message est légitime ou sans danger. Les conditions générales détaillent ces limites.

4. Propriété intellectuelle et crédits

4.1 Nos contenus

La marque SentinelleFin, le logo, les textes, les visuels, les interfaces et le code du site sont protégés. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et peut constituer une contrefaçon.

4.2 Marques de tiers

Les noms et logos des établissements bancaires cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont utilisés que pour indiquer la compatibilité du service. Leur présence n’implique aucun partenariat ni aucune recommandation.

4.3 Crédits

Le site utilise la famille de caractères Poppins, diffusée sous licence libre SIL Open Font License et servie par nos propres serveurs.

5. Responsabilité du site

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais le site peut contenir des erreurs ou des omissions, et son contenu peut évoluer sans préavis. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une interruption momentanée du site, ni de l’usage que vous faites des informations qui y figurent. Pour le détail de nos engagements et de leurs limites à l’égard des utilisateurs du service, voir les conditions générales.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à leur égard. Tout lien vers le site est libre, pourvu qu’il ne porte pas atteinte à son image et qu’il n’induise pas en erreur sur son contenu ; nous pouvons demander qu’un lien soit retiré.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données, vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et la manière de les exercer sont décrits dans la politique de confidentialité. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire sans votre accord ni cookie de mesure d’audience. Seuls des stockages techniques, indispensables à la connexion et au bon fonctionnement du service, sont utilisés. L’audience est mesurée par un outil de notre conception, hébergé chez nous, sans cookie ni conservation de l’adresse IP. Avec votre accord seulement, un pixel de mesure publicitaire de Meta peut être chargé sur les pages de présentation ; voir la politique de confidentialité (article 9).

8. Signalement d’un contenu

Pour signaler un contenu illicite, une erreur ou une atteinte à vos droits sur le site, écrivez à contact@sentinellefin.fr. Pour que nous puissions l’examiner rapidement, indiquez :

• votre identité (nom, prénom, adresse e-mail) ;
• l’adresse précise du contenu concerné et sa description ;
• les raisons pour lesquelles il doit être retiré ou corrigé, avec, le cas échéant, les références des textes applicables ;
• la preuve que vous avez déjà contacté l’auteur du contenu, ou les raisons pour lesquelles vous n’avez pas pu le faire.

Nous l’examinons dans les meilleurs délais.

9. Accessibilité

Nous voulons que le service soit utilisable par le plus grand nombre, en particulier par des personnes âgées : texte lisible, contrastes marqués, pages utilisables au clavier et au zoom. Nous n’avons pas fait réaliser d’audit d’accessibilité indépendant et ne déclarons donc pas de niveau de conformité. Si vous rencontrez une difficulté, écrivez-nous à contact@sentinellefin.fr : nous vous proposerons une alternative et corrigerons le défaut signalé.

10. Médiation de la consommation

Si vous êtes consommateur et qu’un litige persiste après une réclamation écrite auprès de nous, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, téléphone +33 1 44 95 11 40, courriel cmap@cmap.fr, site www.cmap.fr.

11. Droit applicable

Le site est soumis au droit français. En cas de litige, et sauf règle impérative contraire, les tribunaux de Paris sont compétents. Les conditions d’utilisation et de vente du service figurent dans les conditions générales.